Le divorce est souvent un choc émotionnel impliquant deux parties qui souhaitent en finir le plus vite possible. D’un point de vue procédural, il est fastidieux et coûteux et parfois long. C’est pourquoi la question de la nécessité de l’intervention d’un avocat revient souvent. Cette question revient plus dans le cadre d’un divorce pour consentement mutuel étant donné que tout se fait à l’amiable.
Par contre, il faut tout de suite préciser que la loi exige l’intervention d’au moins un avocat quel que soit le type de divorce que vous entamez. Les différences se trouvent plutôt au niveau du type d’intervention que devra faire l’avocat.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est le plus simple. C’est le cas où toutes les parties sont d’accord sur le principe du divorce mais également sur toutes les implications d’ordre patrimonial et personnel. Cela veut dire qu’ils sont d’accord sur la garde des enfants s’il y a lieu, sur le partage des biens, sur la détermination de la pension alimentaire, de la garde de la résidence, etc. Depuis 2017, la loi n’exige plus l’intervention du juge dans la procédure du divorce pour consentement mutuel. Ainsi, chaque époux doit être représenté par un avocat, les accords inscrits sur un document, et celui-ci déposé au rang des minutes d’un notaire.
Divorce en ligne
Du fait que le divorce – entendons-nous par consentement mutuel – ne requiert plus l’aval du juge, les avocats sont maintenant au cœur du dispositif. Ainsi est-il possible d’effectuer toute la procédure de divorce en ligne sur un site d’avocat professionnel. Il faut quand même préciser que ce sont de vrais avocats, comme le cabinet Divorce-mg, qui peuvent prendre en charge votre procédure de divorce. Ces sites sont des portails numériques de vrais cabinets d’avocats.
Divorce contentieux
Divorce pour cessation de la communauté de vie
D’apes le code civil, la cessation de la communauté de vie, aussi appelée altération du lien conjugal, intervient lorsqu’il y a une séparation de fait entre les deux époux ou que l’un deux a quitté le domicile conjugal. Pour que l’assignation soit recevable, il faut que la cessation de communauté de vie dure au moins deux ans. Là encore, l’intervention d’un avocat est obligatoire.
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Cette forme de divorce peut être considérée à mi-chemin entre le consentement mutuel et le contentieux. Toutefois, la présence d’un contentieux, aussi minime qu’il soit, range le divorce du côté de la procédure contentieuse. En effet, dans ce type de divorce, il y a un accord sur le principe du divorce mais des désaccords sur les modalités, notamment la garde des enfants, l’attribution de la résidence, la liquidation des biens, etc. L’avocat aura un rôle de négociateur mais également de représentation. Il établit le lien de négociation entre son client et son futur ex époux mais également se charge de l’assignation, le cas échéant.
Divorce pour faute
Telle que définit par la loi, la faute est une violation grave est répétée d’un devoir conjugal, et qui de ce fait, constitue un motif de divorce. Depuis 2004, le législateur ne considère plus les dommages et intérêts comme une réponse systématique de la faute cause de divorce. C’est le type de divorce contentieux le plus fréquent et requiert l’assistance d’un avocat. En effet, celui-ci y joue un rôle central dans la défense de vos intérêts et dans l’administration de la preuve de la faute. La faute peut consister dans l’adultère, l’abandon de foyer, la violence physique ou morale, etc.
L’accusé a également besoin d’un avocat du fait que cette procédure est très éprouvante à son endroit. Toutefois, il peut choisir de ne pas en prendre un et même de ne pas se présenter devant le juge. Dans ce cas, un jugement sera rendu par contumace et il aura bradé ses opportunités de se défendre.